CGV

LA VENDEUSE
Lilith BERNOU,
31, chemin de sur Chêne, 01300 Belley
lilith@lilithyoga.com
SIRET 91066400200011

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à régir les relations contractuelles entre Lilith BERNOU (“La Vendeuse”) et le consommateur (“Le Client”), qu’il soit un professionnel ou un particulier, ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur “Le Site” : https://lilithyoga.com.

 

Tout achat sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

 

1. Engagement du Client

Le Client s’engage définitivement à son inscription. Cet engagement peut être révoqué en cas de force majeure, c’est-à-dire dans le cas où son engagement est empêché par un événement extérieur, insurmontable et imprévisible.

Dans le cas d’un programme sur abonnement, l’engagement vaut sur la durée de l’échéance d’abonnement choisie.

Dans le cas d’un parcours d’accompagnement en groupe, l’engagement vaut sur toute la durée du parcours, comme spécifié sur la page de vente.

Dans le cas d’un accompagnement individuel, l’engagement vaut sur toute la durée du parcours, comme spécifié dans l’accord d’accompagnement.

 

 

2.    Engagement de La Vendeuse

La Vendeuse s’engage à délivrer le contenu spécifié sur la page de vente et, le cas échéant, assurer les séances de groupe ou individuelles inclues dans l’accompagnement. En cas de force majeur, empêchant la présence de La Vendeuse, elle s’engage à reprogrammer ces séances, y compris prolonger l’accompagnement, sans frais supplémentaires, pour pouvoir assurer ces séances.

La Vendeuse s’engage à rester à l’écoute des remarques et propositions des Clients afin d’améliorer continuellement ses prestations.

 

 

3.    Modalités de paiement et prix

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire, PayPal ou virement SEPA et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.

Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal et ne saurait être imputée à Lilith Bernou.

Les prix sont exprimés en Euros. Hors mention contraire, ils sont indiqués en TTC.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur Le Site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires. En aucun cas Le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

 

 

4.   Autorisation de paiement

Si applicable, Le Client s’engage à régler toutes les échéances du plan de paiement qu’il a choisi, indépendamment du fait qu’il utilise ou termine l’accompagnement ou la formation. Il s’engage à ne pas annuler son abonnement de paiements ou à bloquer les paiements depuis sa carte bancaire ou plateforme de paiement (PayPal, Stripe).

 

 

5.    Difficultés de paiement

Si Le Client rencontre des difficultés pour honorer les paiements ou des problèmes avec sa carte bancaire, il s’engage à contacter La Vendeuse avec anticipation pour informer de la date de paiement et, si applicable, proposer une solution alternative de paiement.

 

 

6.    Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services et marchandises livrées à l’échéance, Le Client doit verser à La Vendeuse une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.)

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de La Vendeuse.

 

 

7.    Annulation et retard – séances individuelles

Dans le cadre d’un accompagnement comprenant des séances individuelles, les règles suivantes s’appliquent en cas d’annulation ou de retard :

Toute séance individuelle qui n’est pas annulée ou reportée 48 heures en avance sera due et facturée à hauteur de 50%. Toute séance individuelle qui n’est pas annulée ou reportée 24 heures en avance est due. De même, La Vendeuse s’engage à reporter ou annuler une séance avec un préavis d’au moins 48h.

Jusqu’à 20 minutes de retard sont tolérées. Au-delà, la séance individuelle est considérée comme due. La séance commencée en retard terminera à l’heure initialement convenue.

 

 

8.   Responsabilité

Le Client se reconnait responsable de son bien-être physique et psychique durant toute la durée de son accompagnement. Il s’engage à respecter son intégrité physique.

 

 

9.    Consentement

Le Client a conscience que les exercices proposés sont des invitations. Il s’engage à observer ses réactions et prendre la décision d’y participer en toute responsabilité de ce qu’ils pourraient déclencher pour lui.

 

 

10.Responsabilité financière

Le Client a conscience que les résultats financiers à espérer de ces accompagnements ne sont pas garantis par La Vendeuse et sont

dépendants de nombreux facteurs, dont son engagement dans sa transformation personnelle et la réalisation des actions et exercices proposés.

 

 

11.  Propriété intellectuelle

La Vendeuse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas diffuser les documents et matériels PDF, audio et vidéo fournis dans les accompagnements, formations et produits sans en demander l’accord préalable à La Vendeuse.

 

12. Dommages faits aux biens

Le Client dégage La Vendeuse de la responsabilité des dommages faits aux biens qui pourraient résulter directement ou indirectement de sa participation à ces accompagnements.

 

 

13.  Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par l’accès direct aux Produits achetés par Le Client ;
  • soit par l’envoi direct d’un lien d’accès aux Produits achetés par Le Client.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

En cas de problèmes de réception, Le Client s’adressera à La Vendeuse par email ou par courrier dans les 10 jours suivants la réception.

 

14. Confidentialité

La Vendeuse s’engage au secret professionnel et ne communiquera aucune information concernant ce qui a été partagé en séance individuelle, les séances de groupe ou dans le forum de discussions des sites à une tierce partie. La seule exception étant, si elle juge qu’il y a danger pour l’intégrité psychique ou physique de la personne accompagnée. Elle pourra alors demander conseil à un.e autre thérapeute ou coach.

 

15.  Rupture de l’accord pour conduite inappropriée

En cas de conduite inappropriée, perturbatrice ou préjudiciable au bon déroulement du parcours de l’un.e des participant.e.s, La Vendeuse se réserve le droit de limiter la participation ou d’exclure cette personne du parcours, sans remboursement ou annulation des échéances restantes. Cette clause est incluse pour protéger le bon déroulement et le professionnalisme des accompagnements.

 

16. Communication entre les séances

Sauf si stipulé autrement dans l’accord d’accompagnement, afin de répondre aux questions des participant.e.s en lien avec le parcours, La Vendeuse sera présente sur le forum de discussion du parcours 4 à 5 jours par semaine. Elle ne répondra pas à ce type de questions par email. Les questions de confort personnel ou les réclamations peuvent lui être adressées directement par email.

 

17. Les séances sont réalisées à distance en visioconférence ou en présentiel

Concernant les séances à distance, La Vendeuse enverra le lien de connexion avant chaque séance ou le mettra à disposition dans le module d’accueil du parcours. Le Client s’engage à se présenter aux séances dans un environnement qui respecte son intimité et dans lequel il ne sera pas dérangé.

Concernant les séances en présentiel, il sera convenu entre La Vendeuse et Le Client d’un lieu de rencontre pour effectuer le rendez-vous.

 

18. Droit de rétractation

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant La Vendeuse s’engage à la discussion en cas de mécontentement en la contactant avec courtoisie à par email.

 

19.  Gestion et protection des données

Les informations personnelles recueillies sur Le Site servent uniquement à des fins administratives et commerciales, dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données sont traitées directement par la Propriétaire du Site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Par ailleurs, en naviguant sur Le Site, Le Client accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où Le Client transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

 

20. Conditions générales d’utilisation du site

En naviguant sur ce Site, Le Client accepte d’être redirigé vers des sites internet partenaires, des plateformes numériques, des réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive). Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour Le Client (affiliation).

 

21.  Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litiges, La Vendeuse et Le Client s’engagent à chercher ensemble des solutions à l’amiable avant de faire appel à une tierce partie.